Avocat bilingue en droit international privé et affaires transfrontalières – Val-d’Oise (95)
Accompagnement des particuliers et des entreprises dans les litiges internationaux, en français et en anglais
Le droit international concerne toutes les situations juridiques impliquant un élément étranger : nationalité d’une partie, contrat conclu à l’étranger, société implantée hors de France, décision rendue par une juridiction étrangère, conflit familial transfrontalier ou litige entre personnes de pays différents.
Ces dossiers sont souvent plus complexes que les litiges internes, car ils nécessitent de déterminer la loi applicable, la juridiction compétente, les règles de droit international privé à mobiliser, ainsi que la manière d’exécuter une décision étrangère en France.
Maitre Avner GUIDALIA bénéficie d’une formation solide à l’international, notamment grâce à un cursus au King’s College London et à une pratique bilingue français/anglais. Cette double culture juridique permet d’apporter une lecture précise des systèmes juridiques étrangers et d’accompagner efficacement les particuliers comme les entreprises dans leurs problématiques transfrontalières.
Nos domaines d’intervention en droit international
Le cabinet intervient dans l’ensemble des litiges présentant un élément d’extranéité, qu’ils soient d’ordre commercial, civil ou familial. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse rigoureuse, car le choix de la loi applicable ou de la juridiction compétente peut profondément modifier l’issue du litige.
Comprendre le droit international : un droit complexe aux frontières de plusieurs systèmes juridiques
Le droit international privé regroupe les règles qui permettent de résoudre les litiges impliquant plusieurs pays. Il s’agit notamment de déterminer :
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quelle juridiction est compétente,
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quelle loi nationale s’applique au conflit,
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comment faire reconnaître une décision étrangère en France (exequatur),
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comment analyser des documents juridiques rédigés dans une autre langue,
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comment défendre un client dans des échanges ou négociations transfrontalières.
Les difficultés tiennent souvent aux divergences entre les systèmes juridiques. Les pays de common law, comme le Royaume-Uni, fonctionnent selon des logiques très différentes du droit français. Les règles de preuve, de responsabilité, de rédaction contractuelle, de procédure ou d’interprétation sont souvent plus souples, parfois plus strictes, et nécessitent un avocat qui comprend ces différences pour éviter les erreurs stratégiques.
Le rôle du cabinet est d’expliquer ces mécanismes complexes, de fluidifier les échanges internationaux et d’apporter une vision claire et structurée dans des dossiers souvent très techniques.
Litiges civils transfrontaliers : contrats, responsabilité, exécution de décisions étrangères
Le cabinet intervient dans les litiges civils comportant un élément international : exécution d’un contrat conclu à l’étranger, responsabilité civile impliquant une personne domiciliée hors de France, reconnaissance d’un jugement étranger, ou tout autre situation nécessitant d’articuler plusieurs législations. L’analyse consiste à déterminer la loi applicable, comprendre les obligations des parties dans les deux pays, et engager les démarches nécessaires devant les juridictions françaises. Lorsque le litige a déjà donné lieu à une décision à l’étranger, le cabinet accompagne également les clients dans la procédure d’exequatur, indispensable pour rendre la décision exécutoire en France.
Contrats internationaux : rédaction, interprétation et résolution des litiges
Les contrats internationaux exigent une précision particulière. Une simple clause mal formulée peut entraîner des conséquences importantes sur la loi applicable, la responsabilité des parties ou la compétence des juridictions. Grâce à une maîtrise du droit français et du droit anglo-saxon, le cabinet accompagne les entreprises dans : la rédaction de contrats bilingues, l’analyse des obligations contractuelles, la prévention des litiges, la négociation avec des partenaires étrangers, la gestion des conflits commerciaux internationaux. L’objectif est de sécuriser les échanges, de réduire les risques juridiques et de défendre efficacement l’entreprise en cas de désaccord.
Droit international de la famille : résidence des enfants, enlèvement parental, décisions étrangères
Les litiges familiaux transfrontaliers peuvent être particulièrement sensibles : résidence de l’enfant dans un autre pays, divorce impliquant des parents de nationalités différentes, enlèvement parental international, autorité parentale partagée entre deux États ou exécution d’une décision étrangère. Le cabinet intervient dans ces dossiers pour déterminer la juridiction compétente, analyser les conventions internationales applicables (notamment la Convention de La Haye) et défendre les droits des parents tout en préservant l’intérêt supérieur de l’enfant. Chaque situation est traitée avec rigueur, humanité et précision.
Accompagnement des entreprises dans leur développement international
Les entreprises ayant des relations commerciales avec l’étranger doivent anticiper les risques juridiques liés aux différences de systèmes. Le cabinet offre un accompagnement complet : analyse contractuelle bilingue, négociation en anglais, prévention des risques, conformité juridique, interprétation des règles de common law, gestion des litiges commerciaux internationaux. Cette double compétence permet aux entreprises du Val-d’Oise et d’ailleurs de sécuriser leurs opérations hors de France et de disposer d’un interlocuteur unique maîtrisant les problématiques internationales.
Le rôle du cabinet en droit international expertise transfrontalière et stratégie juridique
Le droit international requiert une parfaite maîtrise des règles de compétence, des conventions internationales et des systèmes juridiques étrangers.
Le Cabinet Avner GUIDALIA met au service de ses clients une expertise bilingue, une connaissance approfondie des enjeux transfrontaliers et une capacité à naviguer entre plusieurs logiques juridiques pour proposer la stratégie la plus adaptée.
Chaque dossier est étudié avec précision afin d’apporter une réponse rigoureuse, humaine et efficace aux problématiques internationales.